Études sur le foncier rural

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Notre étude « Comment réinventer le système foncier rural en Côte d’Ivoire ? » a insufflé au niveau national une approche plus inclusive de la sécurisation foncière. Les propositions de l’étude ont été ensuite implémentées dans le programme « Acteur Communau’Terre ».

A travers l’étude « Les droits fonciers coutumiers non formalisés peuvent-ils faire l'objet d'une transaction formalisée par un contrat ? », nous avons souhaité contribuer à une préoccupation nationale qui était de savoir si oui ou non il était possible de réaliser des contrats agraires sur des parcelles sans certificat foncier. L’analyse juridique contenue dans l’étude permet d’affirmer qu’il est bien possible en Côte d’Ivoire de réaliser des contrats agraires sur des terres qui ne bénéficient pas de certificats fonciers. Cependant, des recommandations sont faites pour crédibiliser ces contrats notamment à travers l’implication des Comités villageois de gestion foncière rurale.

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Le rapport retrace une expérience inédite menée dans sept villages ivoiriens, alliant technologies accessibles et méthodes participatives pour clarifier et sécuriser les droits fonciers. Grâce à une approche inclusive fondée sur le dialogue communautaire, le programme a permis la réduction des conflits, le renforcement de la cohésion sociale, et la création de nouveaux métiers locaux. Il met en lumière un modèle reproductible de gouvernance foncière, désormais adopté à grande échelle. Une lecture pour comprendre comment les solutions de terrain peuvent transformer durablement les sociétés rurales.

Le rapport restitue les échanges d’une table ronde multi-acteurs organisée en décembre 2024, réunissant experts, institutions, entreprises et communautés rurales. Il explore les liens entre sécurisation foncière et préservation du couvert forestier, en lien avec les nouvelles exigences environnementales. Une ressource essentielle pour comprendre les défis, innovations et perspectives autour de la gouvernance foncière et de la transition écologique en Côte d’Ivoire.

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Rapports d'activité

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