Page 18 - ra2015

Version HTML de base

LA RESTITUTION D’ACTEUR COMMUNAU'TERRE
Une coutume en évolution constante
La tradition ne doit pas être soumise à une volonté de nivellement et d’uniformisation des cultures et des pratiques. Certains juristes les
considèrent comme sans valeur alors qu’elles reposent sur une réalité humaine et sociologique incontournable. Pour d’autres, la tradition
s’opposerait au modernisme, ce dernier étant assimilé au refus de l'autorité, au rejet des savoirs collectifs, et à la sacralisation de
l'innovation, perçue comme seule condition du progrès. Les valeurs culturelles, us et coutumes d’une population ne peuvent être
ignorées et impulser un développement solide ne peut se faire en dehors de ce socle construit par un nombre incalculable de
générations. Dans la gestion du foncier rural, plus que dans tout autre domaine, le rôle de la tradition ne peut être sous-estimé. Le foncier
rural est en effet l’espace où l’autorité traditionnelle est gestionnaire, gardien et arbitre. Celle-ci est l’élément moteur qui permet au
foncier d’exister. Le rôle de la chefferie traditionnelle dans la gestion d’une terre nourricière devenue de plus en plus conflictuelle est
central. La tradition n’est pas figée, surtout par rapport au foncier rural, mais elle évolue et épouse les réalités des populations, et cela
depuis des siècles, même si certains estiment qu’elle n’évolue pas assez vite. Ainsi, plusieurs femmes sont chefs de village et la Chambre
des Rois et Chefs travaille activement à l‘évolution des droits de la femme, montrant que pour ces responsables coutumiers la promotion
du genre n’est pas un sujet tabou. C’est à tort que la tradition inquiète beaucoup de gens. Sa diversité la rend proche des Hommes et
femmes du pays. Cette diversité n’est pas un frein mais une force bien vivante. Certains la critiquent et veulent des modèles importés,
oubliant que la tradition travaille à l’amélioration constante des conditions de vie des hommes, leur apportant aide et assistance, et ne
s’assignant aucune limite dans la recherche constante de la vérité et de la justice. Dans ce contexte, doit-on continuer à opposer
tradition et modernité ?
Traitement des litiges
La connaissance des litiges dus aux problèmes de limites des parcelles, de successions, d’absences des ayants droits, de cessions
provisoires transformées en cession définitive, … doit bénéficier des méthodes propres à la chefferie pour amener paix et cohésion
sociale. L’instruction des conflits avec les chefs de famille, de village, de canton et même le roi, se fait selon un processus précis. Une
première réunion met en présence les parties en litige, ainsi que les sachants, personnes neutres et témoins crédibles qui détiennent
l’histoire de la terre. Puis c’est l’audition des protagonistes, suivie d’une sortie sur le terrain. De retour au village, les informations sont mises
en commun et les protagonistes écoutés à nouveau. Une fois les conclusions rendues, les fautifs sont amendés. L’équipe des sachants
procèdent alors à la rematérialisation des limites. Cette démarche a l’avantage de renforcer la cohésion sociale et de désengorger les
tribunaux puisque 90 % des conflits sont réglés par la médiation traditionnelle. Les autorités traditionnelles sont des cadastres vivants et
sont incontournables pour légaliser les droits coutumiers sur les terres rurales. Le cercle vertueux Etat-autorités traditionnelles existe déjà
mais doit être consolidé, au service de la paix sociale et de la sécurité. Si la gouvernance locale est forte, l’Etat sera plus fort dans sa
mission. L’implication de l’Etat et des autorités coutumières, aux côtés des techniciens (experts, géomètres, arpenteurs,), est nécessaire
pour aider à la délimitation villageoise et réduire son coût. Enfin, si la création des commissions villageoises est importante, il faut
également une commission foncière de règlement des litiges.