Pourquoi Acteur Communau’Terre ? En Côte d’Ivoire, moins d’1.2% des terres sont immatriculées en zones rurales. Les populations rurales vivent dans le flou quant à leurs droits fonciers, ce qui freine l’investissement agricole et soulève de multiples litiges et conflits. Actuellement, l’immatriculation d’une terre de 2 hectares coûte environ un an de revenu moyen d’un ménage en zone rurale et ce coût est variable selon les zones. Ce manque de visibilité financière éloigne les villageois de la voie de la certification de leurs terres. Dans un contexte où la pression démographique et le taux de chomâge ramènent de plus en plus de jeunes aux terres rurales, où le nombre d’étrangers avoisine un quart de la population, un marché foncier émergeant oblige à trouver des solutions pour clarifier les droits fonciers ruraux des populations. Le programme de certification mené par le gouvernement et singulière l’Agence Foncière Rurale (AFOR) sera long, même si les bailleurs internationaux soutiennent son action. Dans la période de transition vers le cadastre national, comment améliorer la gouvernance foncière dans les plus de 8500 villages ivoiriens, tout en créant une base favorable au programme de certification? C’est à cette question qu’a tenté de répondre le programme Acteur Communau’Terre. Qu’est-ce qu’Acteur Communau’Terre? Le programme Acteur Communau'TERRE, débuté en mars 2016, d'une durée de six ans, permet d’implémenter les propositions de l’étude « Comment réinventer le système foncier rural en Côte d’Ivoire ? » réalisée en 2014 et 2015 par AIA avec le soutien de son partenaire l’ATLAS Economic Research Foundation. Ce programme a été mené dans 4 villages pilotes initialement : deux dans le département de Guiglo ( Goya1 et Yaoudé) et deux dans le département de Sinfra (Barata et Manoufla S). Pour améliorer l’efficience de la méthodologie qui s’est dégagée de ces zones pilotes, deux nouveaux villages ont été couverts : Gnondrou département de Kouibly dans la région des Montagnes et Kakoubroukro, Département d'Attiégouakro, proche de Yamoussoukro. Acteur Communau’Terre comporte deux principaux volets : 1 –Un registre foncier communautaire Il s’agit d’aider les villageois à réaliser eux-mêmes, avec l’assistance de l’équipe projet, des registres fonciers communautaires informatisés et sécurisés pour clarifier les droits des détenteurs des droits coutumiers et des exploitants (Droits primaires et droits secondaires). C’est concrètement une carte du village réalisée à partir de la connaissance traditionnelle locale des limites des terres. C’est en reconstituant l’histoire de la création des villages que l’on arrive à identifier les descendants des fondateurs. Après avoir réalisé ce « démêlage social », les délimitations sont faites avec un GPS. La carte reprend les données géographiques mais également les données sociologiques. C’est un réel outil de cohésion sociale qui permet de savoir qui fait quoi, qui a installé qui, pour que chacun connaisse ses droits fonciers. Ce registre est réalisé en format numérique et en format papier. La version papier devient encore plus importante pour les zones qui ne sont pas électrifiées. 2 – La formation des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)[1] dans l’action Pour améliorer la gouvernance locale, une part du programme vise à améliorer les capacités des CGVFR parce qu’ils sont une structure clé au sein du village et en lien avec l’administration. Tout d’abord il s’agit de les créer, s’ils ne le sont pas, ou de revoir leur composition s’ils ne sont pas fonctionnels. Ensuite, les aider à se structurer à travers un règlement intérieur. Enfin, les former à : - Utiliser le GPS en autonomie - Gérer et actualiser le registre foncier communautaire; - Archiver les données; - Promouvoir une contractualisation claire qui puisse donner aux contrats villageois une forte crédibilité. Le programme allie la tradition et les technologies dans un souci constant de simplicité d’utilisation pour les villageois et de coût minimum. L'objectif est d'arriver à rendre les villages autonomes. Cette nouvelle gouvernance crée un terreau favorable à la mise en oeuvre de la Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural en Côte d’Ivoire. La clarté des informations relatives aux terres et à leur appartenance permet d’améliorer la cohésion sociale, de réduire les litiges et conflits tout en facilitant leur résolution. Acteur Communau’Terre permet donc de gérer plus paisiblement la transition de la Côte d’Ivoire vers le cadastre national. Il est en effet urgent d’enregistrer les connaissances traditionnelles des limites des terres car ces données sont stratégiques et font partie des attributs de souveraineté d’un pays. [1] Les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale sont régis par le Décret n°99-593 du 13 octobre 1999 portant organisation et attributions des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) et par l’Arrêté n°041 MEMID/MINAGRA du 12 juin 2001 relatif à la constitution et au fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale. What is the land problem in Côte d’Ivoire? In Côte d’Ivoire, only 1.2% of rural lands are registered. People are in a total ambiguity, without property right; this hinders investment and is source of many conflicts, often fatal. In addition the land law is incompatible with habits and customs of village population. Finally, the registration of 2 hectares, costs about one year of average income in rural areas. Côte d’Ivoire has a score of 5, 88 as a freedom index from Fraser Institute and is ranked 130th out of 185 countries with a score of 4, 56 on the legal System and Property Rights. What’s Acteur Communau’Terre? In this context AIA, with a support Friedrich Naumann Foundation has done experimentation in four villages in Côte d’Ivoire in order to improve local land governance. Acteur Communau’Terre’s project, for six years, helps to implement the proposals of the study “how to reinvent the rural land system in Côte d’Ivoire?” realised in 2014 and 2015 by Audace Institut Afrique with the support of the ATLAS Economic Research Foundation. It has three main components 1- Assist villagers in setting up computerized and secure community land registries to clarify customary rights holders and operators' rights (primary and secondary rights). 2- Improve the capacities of the Village Committees for Rural Land Management (composition, structuring and organization) 3 - Train the Village Committees for Rural Land Management to: - Manage the community land register; - Archiving data; - Promote a clear contract approach that can give to village contracts, a strong credibility; - Use GPS independently The program combines tradition and the most advanced technologies in order to make it easier to use by villagers. This aims at making villages autonomous. This new governance creates a breeding ground for the enforcement of the rural land act of 98 in Côte d’Ivoire. Clarify information related to land and their background help to improve social cohesion, reduce litigations and conflicts by making their resolution easier. What is the benefit of the program Acteur Communau’Terre? In this context Audace Institut Afrique has implemented a project called Acteur Communau’Terre with funds from Friedrich Naumann foundation and ATLAS Network. This aims at helping villages to create village mapping and community land registries. These registries enable to clarify villagers’ right before funding their property title. This registry is a credible basis to get a loan and enable to reduce risks related to an agricultural investment. It is a freedom and prosperity tool that helps to easily resolve and reduce conflicts. It is a progress solution for the 96% of lands which are not yet registered in Cote d’Ivoire. In each village, village committees for lands management have been created, organized and trained for the realization of land registry, and the archiving of data. They are also trained to help villagers to use clear contracts during the leasing or the sales of lands. This provides an easy and secure investment. We hope it will have an impact on food security. This program gives concrete meaning to the idea of bottom up development. After one year of work in pilot villages, we realized that it is possible to improve the land governance, by relying on local skills. For instance, in each pilot village, young villagers now know how to use GPS and demarcate parcels. It helps everyone to clear understanding about his rights. In Cote d'Ivoire, as in most African countries, the cadastre does not exist at the national level. Lands knowledge is based on the knowledge of village chiefs and land chiefs, they are living cadastres. However, as they get older, it is really urgent to save this knowledge in a land registry. What does a community land registry look like? It is a village map based on local knowledge of the land. We can identify founders’ descendants by reconstructing the history of the creation of villages. After this "social untangling", the demarcation is done with the GPS. The map includes geographical data as well as sociological data. It is a real tool for social cohesion. There is a digital and a paper version of the registry. The later one becomes even more important in areas without electricity.
