Une justice d’État surchargée et complexe
En effet, la question foncière est source de la majorité des conflits dans le pays. Avec la pression foncière croissante ainsi que la spécificité des droits fonciers coutumiers, les conflits fonciers ruraux sont de plus en plus complexes. Ils constituent un véritable obstacle à la création de richesse et à la paix dans le pays. La pression foncière demeure telle que les conflits entre communautés villageoises encombrent les tribunaux modernes, qui se trouvent confrontés à des litiges difficiles à comprendre et donc à résoudre sans véritable connaissance préalable du contexte spécifique au village. Rajoutons que selon les index de la liberté économique, notamment celui du Fraser Institut, l’environnement juridique est considéré comme l’un des points faibles du pays.
De plus, le droit positif (la justice moderne), effraye les populations rurales qui, à l’idée même de se présenter devant un tribunal, sont souvent pétrifiées. Ces institutions juridiques modernes ne prennent pas assez en considération les réalités vécues en milieu rural. Par conséquent, ces populations préfèrent interpeller les autorités traditionnelles plutôt que les gendarmes, ou les juges pour le règlement de leurs différends. Pour répondre à certains sceptiques, il convient de souligner que selon l’enquête réalisée par l’Afro Barometre en 2019, plus de 31% de la population ivoirienne considèrent les magistrats corrompus contre seulement 15% pour la plupart des chefs traditionnels. Dans un contexte de tension sociale, les villageois préfèrent régler la grande majorité des conflits en famille, s’inspirant donc de la rhétorique traditionnelle « asseyons-nous et discutons ».
La Chambre Nationale des Rois et des Chefs Traditionnels
Malgré tous les efforts consentis par le ministère de l’agriculture, 99% des terres rurales en Côte d’Ivoire ne bénéficient pas encore de certificats fonciers et sont régis au quotidien par le seul droit coutumier. Aujourd’hui, la gouvernance foncière en milieu rural s’appuie au quotidien sur les autorités traditionnelles et locales. Les chefs traditionnels de chacun des 8500 villages ivoiriens sont les premiers sollicités par les populations rurales quand il y a un litige ou un conflit. C’est d’ailleurs légitime puisque eux seuls connaissent et peuvent authentifier le statut d’une terre ainsi que les droits des premiers occupants, de leurs lignages et de leurs exploitants, à travers l’histoire du village.
Regroupés au sein de la Chambre Nationale des Rois et des Chefs Traditionnels (CNRCT), tous les chefs traditionnels sont mobilisés afin de promouvoir les us et coutumes ainsi que les idéaux de paix et de développement. C’est une institution à part entière de l’État. Ce choix singulier fait par la Côte d’Ivoire, par rapport aux autres pays d’Afrique, exprime déjà une confiance importante envers la chefferie traditionnelle. La CNRCT mène un combat ambitieux: renforcer la cohésion sociale dans chacun des 8500 villages du territoire. Lors de deux conférences publiques à Abidjan, la CNRCT a proposé de rendre obligatoire la médiation traditionnelle des conflits fonciers en zone rurale avant de pouvoir recourir à un tribunal « moderne ».
Évolution et non Révolution
Soulignons que la médiation est un élément essentiel de prévention, de gestion et de règlement pacifique des conflits de droit commun. En Côte d’Ivoire, de nombreux conflits fonciers en milieu rural ont déjà été prévenus par la médiation comme seul outil de règlement. Grâce à une méthodologie précise et organisée, la médiation traditionnelle considère minutieusement les causes qui ont engendrées le conflit et tient compte des dires des différentes parties. L’atout principal de la médiation réside dans le fait qu’elle cherche avant tout à trouver une solution acceptable par les deux parties au lieu d’en imposer une. Elle évite donc de laisser un sentiment d’humiliation de la part d’une partie gagnante sur l’autre. L’objectif est de réconcilier les différentes parties afin de renforcer la cohésion sociale.
Rajoutons que la médiation traditionnelle est déjà, de fait, un outil essentiel dans le pays car malgré la multitude des conflits qui se retrouvent devant l’administration (le corps préfectoral, les directions d’agriculture, les tribunaux), la grande majorité des problèmes sont résolus au sein du village. C’est en partant de ce constat que la CNRCT proposait de généraliser cette médiation. En effet, étant donné la proximité des chefs traditionnels avec les populations rurales et leur connaissance approfondie de l’histoire des terres, ils se positionnent en tant que médiateurs privilégiés et peuvent ainsi éclairer et démêler les problématiques foncières locales. Il est important de noter qu’ils sont dans l’obligation de prôner la neutralité et l’impartialité qui sont consolidées par le regard des ancêtres qui, selon les dires d’un chef de village de l’Est du pays, « sont particulièrement attentifs aux problèmes liés à la terre ». Le poids de la tradition impose donc la rigueur. En cas d’échec de la médiation, la liberté d’accéder aux tribunaux modernes reste entière.
La tradition au service de la modernité
Notons que même à l’international, la médiation demeure un des instruments les plus utilisés pour le règlement des conflits. Madagascar est un exemple récent de succès qui souligne toute l’utilité de la médiation pour la prévention, la gestion et le règlement pacifique des conflits. Suite à la troisième crise politique que le pays a connue, les différents acteurs et institutions malgaches, avec l’aide de la communauté internationale, ont eu recours à la médiation afin de sortir le pays de l’instabilité politique. A l’échelle nationale, le gouvernement ivoirien promeut la médiation pour assainir l’environnement des affaires. En traduit, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), institution alternative aux juridictions étatiques, propose le règlement des litiges à travers l’arbitrage, la conciliation et la médiation. Soulignons que la chefferie traditionnelle n’a rien à envier aux médiateurs du droit des affaires notamment dans les conflits liés à la terre. Elle permet que l’histoire, la coutume et le droit moderne s’inscrivent dans la gestion foncière.
L’obligation d’avoir recours à une médiation traditionnelle des conflits fonciers ruraux permettrait que la propriété de la terre ne soit plus source de conflits mais de progrès et de stabilité en Côte d’Ivoire. Les atouts culturels du pays ne doivent pas s’effacer derrière les impératifs du seul modernisme. Entre tradition et modernisme, il faut voir une complémentarité et non une opposition.
Marie Davoine, Etudiante à King’s College London, MA in International Conflict Studies. Initialement publié par Fraternité Matin, en collaboration avec Audace Institut Afrique.
