I - La typologie des régimes politiques
Le Professeur Lath Yédoh Sébastien, agrégé des facultés de droit, maître de conférences de droit public à l’université de COCODY a présenté la typologie des régimes politiques.
Il est parti du constat qu’aucun Etat ne peut fonctionner sans régime politique. Les deux grands types de régimes les plus répandus sont : Le régime présidentiel et le régime parlementaire.Il existe à l’intérieur des régimes politiques des systèmes. Les différents types de systèmes politiques peuvent être catégorisés et classifiés entre ceux qui séparent les pouvoirs et ceux qui monopolisent les pouvoirs.
Les systèmes de séparation des pouvoirs
Dans le régime présidentiel, il y a un isolement des sphères de compétence et une séparation rigide du pouvoir. L’équilibre des pouvoirs est recherché au moyen de l’isolement des pouvoirs exécutif et législatif, ce qui assure leur indépendance. Le régime américain est présenté comme l’un des seuls régimes présidentiels « réussis». Les régimes étant, la pratique peut les faire évoluer. On parle de régime présidentialiste quand le Président de la République, par une séparation déséquilibrée des pouvoirs, prend une hégémonie sur le législatif. Il faut noter que le régime présidentiel ivoirien a lui-même glissé vers une séparation déséquilibrée des pouvoirs en faveur du pouvoir exécutif.
Dans le régime parlementaire, la collaboration entre les pouvoirs est plus souple. En effet, l’équilibre des pouvoirs s’opère à travers la collaboration et les moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le régime britannique est l’exemple de régime parlementaire par excellence. Ce type de régime parlementaire n’exclue certes pas les conflits, il les admet mais il a l’avantage d’avoir des mécanismes permettant de les résoudre.
On parle de parlementarisme quand on constate qu’un régime parlementaire est déséquilibré au sens où le pouvoir des organes en charge du pouvoir législatif excède son domaine, sans que pour autant il y ait une confusion ou une monopolisation des pouvoirs.
Les régimes de monopolisation des pouvoirs.
Les régimes de confusion ou de monopolisation des pouvoirs ignorent et méconnaissent le principe de la séparation des pouvoirs.
Le parlementarisme absolu est le système de monopolisation et de confusion des pouvoirs qui dérive du régime parlementaire, comme son nom l’indique. Il opère une concentration ou une monopolisation des pouvoirs au sein de l’Assemblée. Le tenant de l’exécutif émane du parlement. L’assemblée élue, unique composante du parlement, concentre tous les pouvoirs.
Les régimes autoritaires ou totalitaires reposent sur l’unité du pouvoir et la confusion des pouvoirs au plan fonctionnel et organique. Il se caractérise, entre autres, par le manque de liberté et le manque de contradiction. Le régime autoritaire peut prendre l’allure d’une démocratie formelle ou peut résulter d’un coup d’Etat. Le régime totalitaire se définit par trois grands caractères : utilisation de la propagande exacerbée ; domination totale de l’Etat sur les individus ; et établissement d’une société sans classe.
II - Le régime présidentiel
Le professeur Acka Sohuily Félix, Constitutionnaliste, professeur agrégé, maître de conférences des facultés de droit public a présenté le régime présidentiel à partir d’une description du modèle américain qui est selon lui est la forme la plus achevée du régime présidentiel.
Un régime présidentiel admet un exécutif fort, en l’occurrence le Président de la République qui tire sa force de son élection ainsi que du vaste champ de ses attributions et pouvoirs (le droit de veto par exemple). Cependant le Président de la République a face à lui un pouvoir législatif (le congrès aux Etats-Unis) qui a pour rôle de contrôler et d’encadrer son pouvoir en l’obligeant à rendre des comptes. Le modèle américain fonctionne bien et résiste au temps parce que les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mains d’un seul homme.
Conférence du Professeur AKA Félix
III - Le régime parlementaire, catalyseur du développement en Afrique Le Professeur Mamadou Koulibaly, Président d’Audace Institut Afrique a présenté le régime parlementaire comme un catalyseur du développement des pays africains.
Il a défendu sa thèse en démontrant par des chiffres l’échec ou le retard de la quasi-totalité des pays à régime présidentiel en Afrique sur les plans de la liberté politique, de la liberté économique, du développement humain et de la bonne gouvernance. Par ailleurs, il ressort nettement que la majorité écrasante des conflits trouve racine dans les régimes présidentiels. A l’inverse, les chiffres sont encourageants dans les 5 pays africains à régime parlementaire qui offrent plus de liberté, de richesse, de bonheur et de paix. Ce régime fonctionne bien car le Gouvernement est responsable de sa politique devant le Parlement qui est le représentant du peuple. La transparence est donc meilleure et les dérives sont moindres, ce qui peut expliquer, entre autres, les meilleurs scores de ces régimes sur la bonne gouvernance. Le régime parlementaire favorise l’essor de la démocratie car dans un tel régime, l’opposition a un statut clair et se fait entendre, ce qui donne un peu plus de volume à la société civile en générale. Notons que le mode de scrutin a une grande importance dans le bon fonctionnement d’un régime parlementaire. Un scrutin proportionnel conduit à un régime très politisé et souvent au chaos et au blocage (cas du Niger qui est d’ailleurs revenu à un régime présidentiel). A l’inverse, le scrutin majoritaire à un tour est plus efficace et assure une bonne stabilité du régime. En effet dans ce contexte, la majorité parlementaire désigne le Président (ou le Premier ministre) qui en principe est le chef du parti majoritaire au parlement. Une élection à un tour permet également de niveler les clivages. Ce cadre conduit peu à peu à une situation de bipartisme qui équilibre le jeu politique d’autant que l’opposition a des droits au sein du Parlement qui lui assure un niveau d’information équivalent à celui de l’équipe au pouvoir. L’alternance est donc simplifiée et plus efficace. Le président d'AIA n’a pas manqué de dire que le régime parlementaire est propice au développement des pays pauvres et que la Côte d’ivoire ne peut avoir peur d’un tel régime puisqu'elle l’a connu en 1959 et que Félix Houphouët Boigny en était le Premier ministre. La réunion s’est terminée par des échanges enrichissants avec les conférenciers.
Conférence du Professeur Mamadou Koulibaly
Compte rendu réalisé par Aquilas YAO, étudiant au sein d’Audace Institut Afrique
Pour continuer la réflexion lire : Le régime parlementaire, catalyseur du développement en Afrique par Jean-Philippe Feldman, Mamadou Koulibaly, Mamadou Gbongue et Eric Kouadio. Sous la coordination d'Audace Institut Afrique. Collection l'Harmattan.
