Dans le régime démocratique, cet équilibre semble trouvé avec la notion de souveraineté du peuple (c’est le peuple qui détient le pouvoir) et celle de constitution, qui fixe la loi fondamentale que tous les citoyens se doivent de respecter[1]. En tout état de cause, le peuple est la notion et le principe de base du pouvoir depuis l’avènement des républiques modernes au XVIIIe siècle des Lumières : le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.
Si le peuple est l’alpha et l’oméga de l’exercice du pouvoir dans les républiques modernes, si le peuple est une fin et non un simple moyen à instrumentaliser, alors il faut bien reconnaître que le débat, dans le contexte actuel, semble bien mal engagé. Au moins pour deux (2) raisons capitales.
La souveraineté douteuse
Ce qui domine, quand on parle de souveraineté, c’est le fait de pouvoir décider ou de faire quelque chose par soi-même et pour soi-même. En droit, cette autorité suprême que représente la souveraineté renvoie au peuple, en tant qu’expression ou siège du pouvoir politique originaire, premier, c’est-à-dire celui à partir duquel tous les autres pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) prennent leurs sources légitimes[2] C’est le peuple qui décide, et non plus Dieu ou le roi, comme dans les anciennes monarchies. La souveraineté du peuple rend aussi compte de ce que l’on appelle la souveraineté nationale, c’est-à-dire l’idée, en droit, qu’un Etat est autonome, indépendant à l’égard de tous les autres.
En Afrique, bien souvent les conflits sanglants de succession, les rebellions, les coups d’Etat, mettent en berne la notion de souveraineté du peuple. Ainsi, en lieu et place du peuple souverain, entendu comme pouvoir politique originaire, l’on se retrouve en présence de conflits de toute nature ou d’arrangements politiques. Notons que dans ces périodes troublées la souveraineté nationale est en principe bafouée lors des nombreux accords (obtenus ou imposés) négociés à l’étranger, avec des participants dont on ne peut pas dire qu’ils représentaient véritablement la nation. Comment parler de souveraineté du peuple ?
La constitution : reflet d’une population
La matérialité de la souveraineté du peuple, c’est la Constitution. Si chaque peuple est souverain, alors toutes les constitutions ne peuvent être identiques ! En effet, toute constitution traduit l’âme d’un peuple, sa spécificité. C’est pourquoi, de manière concrète, il existe un lien très étroit entre les expériences vécues par un peuple (son histoire) et sa constitution. Dans celle-ci, chaque peuple exprime son appréhension de la vie, et surtout ses craintes, ses angoisses, ses douleurs, ses désirs et aspirations les plus profondes, conscients ou inconscients. Ainsi, les critères d’éligibilité à la magistrature suprême, le régime de gouvernement, les règles sociales et économiques, sont très relatifs. La constitution, toute constitution qu’un peuple se donne, semble donc être conçue, à la fois pour assurer son bien-être et se protéger. Dans cette perspective, il ne faut pas forcément regarder ce qui se fait ailleurs pour dire que tel ou tel peuple a une constitution aberrante, irrationnelle. Les citoyens qui ont voté parfois à une très large majorité une loi qui peut paraitre décalée sous d’autres cieux ne sont pas forcément idiots. Autoriser la peine de mort ou non, limiter l’accession à la magistrature suprême à telle ou telle condition, limiter ou non l’immigration, protéger la propriété foncière ou non, autoriser la libre circulation des personnes et des biens ou non, etc., tout cela relève non seulement de la souveraineté des peuples, mais aussi de leur intelligence pour proposer les solutions qui garantissent leur mieux être
En matière constitutionnelle, et pour respecter la souveraineté du peuple, il n’y a rien à imposer à partir de normes extérieures importées, même s’il est vrai que l’on doit constamment ménager la chèvre et le chou. Toutes les nations défendent avant tout leurs intérêts, même face au droit international des affaires. Par ailleurs, la récente sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne montre bien que les intérêts d’un peuple (souverain) ne peuvent se décider à l’aune des intérêts des autres. Ce serait de l’aliénation.
Ainsi, un projet de constitution ne peut se faire de manière précipitée, sans fondement populaire réel. Il nécessite un travail intense de réflexion hors des jeux purement politiciens. Il ne doit pas être non plus un prétexte pour détourner l’attention des problèmes sociaux et économiques qui minent le quotidien des populations. Une modification de la loi fondamentale ne devrait être en aucun cas un outil au service de pécheurs en eau trouble pour donner vie à des intérêts personnels ou claniques occultes comme c’est malheureusement trop souvent le cas en Afrique.
Pr CHRISTOPHE Yahot, Professeur Titulaire de philosophie, Université, Alassane Ouattara, Bouaké.
[1] La démocratie semble bien résoudre en théorie de nombreux problèmes.
- Comment instaurer le droit –et non la force, pour régir l’existence humaine ?
- Comment garantir l’égalité entre les hommes, car désormais il n’y a plus de privilégiés (seigneur, monarque, etc.) ni de sujets.
- Comment éviter l’autoritarisme, notamment la séparation du législatif, de l’exécutif et du judiciaire pour assurer l’harmonie et la cohésion sociale ?
