Il faut rénover les institutions ivoiriennes !

Il peut paraître surprenant de focaliser son attention sur la Constitution de la Côte d’ivoire, alors qu’il y a tant à faire pour redresser ce pays martyrisé. Et pourtant la rénovation des institutions apparaît comme une priorité. Lorsque De Gaulle revient au pouvoir en 1958 pour résoudre le problème algérien dans une IVe République française en déliquescence, sa prime attention se porte sur le changement de constitution sous couvert d’une simple modification des institutions existantes. Lorsque Nicolas Sarkozy accède à la présidence de la République en 2007, l’une de ses premières mesures est de mettre en place une commission de rénovation de la Constitution, ainsi qu’il l’avait énoncé lors de sa campagne électorale. Pourquoi cette insistance sur l’aspect constitutionnel ? La réponse est simple : si une bonne constitution ne garantit pas une bonne « gouvernance », une mauvaise constitution est le signe avant-coureur d’un désastre assuré. Un nécessaire enserrement du pouvoir Qu’est-ce qu’une bonne constitution ? Ce n’est pas un texte qui laisse les mains libres au Pouvoir. C’est au contraire un document qui l’enserre dans ses justes limites. Ce n’est pas un texte qui donne des moyens d’action à des hommes politiques de bonne volonté, c’est avant tout un document qui empêche les hommes de l’Etat de mal faire. Pour reprendre l’expression de Thomas Jefferson, le gouvernement libre est fondé, non pas sur la confiance, parent du despotisme, mais sur la jalousie : un gouvernement « sage et frugal » doit retenir les hommes de se porter tort les uns les autres, et pour le reste il les laisse libres de régler leurs propres efforts d’industrie et de progrès.

Une décentralisation du pouvoir Malheureusement, à l’image de la Constitution française de 1958, les institutions ivoiriennes sont déficientes. Depuis 1960, elles consacrent un « régime présidentiel », en réalité hyper-présidentiel, qui accorde au chef de l’Etat les pouvoirs cumulés d’un président américain, français et tunisien ! Or, le rejet du pouvoir personnel apparaît comme l’une des règles majeures du constitutionnalisme. Il serait judicieux de se souvenir qu’en 1959 au contraire, les premières institutions ivoiriennes avaient consacré un régime parlementaire sur le modèle de Westminster. De plus, l’hypercentralisation de la Côte d’Ivoire vient à l’encontre de la nécessaire libre-administration des collectivités locales, alors même que la « proximité » est l’un des moyens de lutte contre les abus du gouvernement. Une constitution digne de ce nom doit donc graver dans le marbre le principe de subsidiarité. La protection de la société civile Enfin et surtout,  la sphère de protection de la société civile est fort mal assurée. Force est de constater que depuis l’indépendance, les institutions ivoiriennes n’ont jamais énoncé de manière convenable les droits et libertés. Les références à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, d’inspiration marxiste, et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, d’inspiration antilibérale, sont à bannir. C’est le rôle du préambule de la constitution que de déclarer les droits et libertés, à commencer par le droit de propriété qui a toujours été bafoué en Côte d’Ivoire. Mais, si la juste énonciation des droits et libertés est un préalable, elle ne saurait suffire. Encore faut-il que leur protection soit effective avec une cour constitutionnelle et un système judiciaire vraiment indépendants. Enserrement du Pouvoir, séparation de l’Etat et de la société civile, respect du droit de propriété : voilà la trilogie de mesures qui doivent être adoptées d’urgence afin de permettre aux Ivoiriens de rejeter l’arbitraire, de juguler la corruption et de laisser enfin les individus libres de déployer tous leurs talents. Jean-Philippe Feldman : Professeur agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à SciencesPo, Avocat à la Cour de Paris, membre du collège des personnalités qualifiées d’Audace Institut Afrique.