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NE
RECHERCHE
INNOVANTE
"
Comment réinventer le système foncier en Côte d'Ivoire?
" étude
multiculturelle et multidisciplinaire menée durant deux années par
Audace Institut Afrique, think tank ivoirien indépendant et apolitique,
a été réalisée avec le soutien de l
’Atlas Economic Research Founda-
tion
et la
Friedrich Naumann Stiftung.
Réinventer la sécurité foncière
Selon les chiffres les plus optimistes, 4% des terres sont actuellement
immatriculées en Côte d’Ivoire. À ce rythme, il faudra plus d’un siècle
pour couvrir le territoire. Notons que le certificat foncier est à la
charge du demandeur et il coûte en moyenne un an du revenu de
l’ivoirien moyen. Or, l’Etat n’a pas les moyens de délivrer des titres
gratuits. Ce contexte oblige à repenser la sécurité des terres. Il faut
en effet sécuriser les 96% de terres rurales restantes dans l’attente de
leur immatriculation.
Le développement de la contractualisation claire dans les échanges
fonciers est une voie propice à la sécurisation
. Pour réduire les risques
et donc favoriser l’investissement, réduire les litiges, favoriser la cohé-
sion sociale, il convient de mettre en place un cadre qui donne le
maximum de clarté et donc de crédibilité aux contrats. L’espace
géographique, le nom des parties, le référent de famille, la durée du
contrat, le type de contrat, les cultures et activités possibles sur la
terre, le juste prix, doivent être clairement définis par les parties avec
des traductions si nécessaire pour que l’engagement soit parfaite-
ment clair.
Un contrat clair permet à un investisseur de faire des prévisions adap-
tées au type de droit qu’il détient. Ces contrats ont l’avantage de
s’adapter au contexte dans lesquels ils sont passés dans le respect
des réalités locales différentes selon les régions.
Pour entourer la contractualisation d’une crédibilité suffisante, des réformes
de fond sont nécessaires.
Une étude multiculturelle et multidisciplinaire