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Comment réinventer le système foncier rural en Côte d’Ivoire ?
Un travail de recherche multiculturel et multidisciplinaire
Avec le soutien de
l’Atlas Economic Research Foundation
et la
Friedrich Naumann Stiftung
.
Réinventer la sécurité foncière
Selon les chiffres les plus optimistes, 4% des terres
sont actuellement immatriculées en Côte d’Ivoire.
À ce rythme, il faudra plus d’un siècle pour couvrir
le territoire. Notons que le certificat foncier est à la
charge du demandeur et il coûte en moyenne un
an du revenu de l’ivoirien moyen. Or, l’Etat n’a
pas les moyens de délivrer des titres gratuits. Ce
contexte oblige à repenser la sécurité des terres. Il
faut en effet sécuriser les 96% de terres rurales
restantes dans l’attente de leur immatriculation.
Le développement de la contractualisation claire
dans les échanges fonciers est une voie propice à
la sécurisation
. Pour réduire les risques et donc
favoriser l’investissement, réduire les litiges,
favoriser la cohésion sociale, il convient de mettre
en place un cadre qui donne le maximum de
clarté et donc de crédibilité aux contrats.
L’espace géographique, le nom des parties, le
référent de famille, la durée du contrat, le type
de contrat, les cultures et activités possibles sur la
terre, le juste prix, doivent être clairement définis
par les parties avec des traductions si nécessaire
pour que l’engagement soit parfaitement clair.
Un contrat clair permet à un investisseur de faire
des prévisions adaptées au type de droit qu’il
détient. Ces contrats ont l’avantage de s’adapter
au contexte dans lesquels ils sont passés dans le
respect des réalités locales différentes selon les
régions. Pour entourer la contractualisation d’une
crédibilité suffisante, des réformes de fond sont
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