Synthèse et recommandations du séminaire sur la résolution 2062 du Conseil de sécurité de l'Onu

Audace Institut Afrique, avec le soutien de l’ambassade de Grande Bretagne, a organisé le samedi 8 septembre 2012, à la chambre de commerce et d’industrie de Côte d’ivoire, un séminaire de réflexion sur les conditions de mise en application de la résolution 2062 adoptée le 26 juillet par le Conseil de sécurité de l’Onu.

Ce séminaire a réuni une centaine de participants de tous horizons : Onuci, ambassades, Institutions internationales, institutions de la République, gouvernement, groupes parlementaires, partis politiques de tous bords, syndicats, universitaires, organisations de la société civile, étudiants et journalistes.


Après dix ans de crise, 40 résolutions sur la Côte d’Ivoire ont été adoptées par le Conseil de sécurité de l’Onu. La crise postélectorale est certes terminée mais le conflit reste latent dans un environnement d’insécurité et de division. Des armes circulent toujours dans le pays alors que la procédure de désarmement stagne. L’administration n’est toujours pas totalement redéployée. L’unicité des caisses traîne. Le processus de réconciliation est enlisé et des rancœurs demeurent. Dans ce contexte, le pays prépare l’échéance des élections municipales et régionales alors que le statut de l’opposition  reste à définir, le découpage électoral n’est pas consensuel de même que la composition de la Commission électorale indépendante.

La résolution 2062 aborde toutes ces questions à travers trois documents : le texte de la résolution qui se réfère au rapport du Représentant spécial du Secrétaire général, Albert Koenders, en date du 18 juillet, et au 30ème rapport périodique du Secrétaire général Ban Ki-moon.

Ces trois documents abordent les différents problèmes qui minent la Côte d’ivoire : la sécurité, la réconciliation, les élections ainsi que la situation des droits de l’homme dans le pays. Constituant une excellente feuille de route sur la voie de la paix et du progrès en Côte d’Ivoire, Audace Institut Afrique, dans le cadre de sa mission de promotion de la démocratie et de l’état de droit, a souhaité porter à la connaissance du grand public et de la société civile son contenu qui pourrait être le pilier de la réconciliation. Cette prise de conscience devrait inciter les décideurs ivoiriens à s’approprier scrupuleusement cet outil pour en finir avec la crise.

Quatre grands thèmes ont été abordés :
-    L’analyse du cadre général de la résolution et des 2 documents complémentaires – Regard sur la justice par Maître Aliou Niangadou, avocat au barreau de Côte d’Ivoire ;
-    La Résolution 2062 et la question de la réconciliation par Dr Patrick N’Gouan, ancien coordonnateur de la Convention de la Société Civile ivoirienne ;
-   La Résolution 2062 et la sécurité - Quel traitement des questions sécuritaires dans la résolution 2062 ? par Ely Dieng, chef de division RSS (Réforme du secteur de la sécurité) ;
-    La Résolution 2062 et la problématique des élections futures en Côte d’Ivoire par Mohamed Charles, ancien membre permanent de la CEI.



Un nécessaire consensus

Une idée centrale ressortie de cette rencontre est qu’un dialogue et un consensus entre tous les acteurs politiques ivoiriens sont nécessaires avec surtout un élargissement des concertations à la société civile qui doit impérativement avoir un droit  de regard sur l’avancée du processus de sortie de crise et sur l’application effective de la résolution 2062. En effet, la crise étant essentiellement politique, les participants à ce séminaire craignent que, sans une société civile vigilante et impliquée au cœur des dossiers, le blocage ne perdure, enlisé dans l’irresponsabilité et le manque de volonté de la classe politique.

Une justice équitable

Au niveau de la justice, le conférencier maître Aliou Niangadou a exprimé sa crainte de voir une justice des vainqueurs perdurer dans le pays. Sur ce point, la résolution 2062 en son point 12 « prie instamment le Gouvernement ivoirien de veiller le plus rapidement possible à ce que, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, tous les auteurs de violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes au droit international humanitaire, en particulier celles commises pendant la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, soient traduits en justice, comme le lui imposent ses obligations internationales. »

Soulignant le manque de crédibilité et d’impartialité de la justice ivoirienne, le conférencier a suggéré l’établissement d’une justice transitionnelle d’ailleurs évoquée dans le point 10 de la résolution 2062. Cette justice transitionnelle pourrait, selon lui, permettre d’apaiser les tensions et de ramener la cohésion sociale. Le conférencier a aussi proposé la possibilité d’instaurer des juridictions d’exception composées de juges ivoiriens et non ivoiriens, en vue d’instituer une certaine impartialité propice à la confiance et donc à la réconciliation.

Quoiqu’il en soit, les participants étaient unanimement d’accord pour dire qu’une justice équitable est au cœur de la réconciliation. La résolution des problèmes fonciers est un autre pilier qui a été identifié comme tout aussi important dans le processus de fin de crise. Le point 10 de la résolution va dans ce sens.

Impartialité du traitement de la réconciliation et association de la société civile au processus

Le docteur Patrick N’Gouan, abordant le thème de la réconciliation dans la résolution 2062 est revenu sur le problème de la partialité de la justice dans le pays et sur la frustration et l’incompréhension que provoque la justice des vainqueurs. Les belles réalisations d’infrastructures ou les efforts dans le domaine économique ne peuvent pas remplacer une justice équitable. Ils atténuent juste les tensions mais cela est insuffisant.

Selon le conférencier, il faudrait également que la classe politique s’oriente vers un mea-culpa général. En effet, les différents gouvernements qui se sont succédés de Marcoussis en 2003 jusqu’aux élections de 2010, étaient composés de membres issus de la quasi-totalité des partis politiques acteurs de la crise. Chacun de ces partis doit reconnaitre sa part de responsabilité dans la crise.

Selon lui, pour favoriser un processus de réconciliation il aurait fallu à la tête de la Commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR) une personnalité qui transcende tous les clivages politiques afin de mettre toutes les parties en confiance. Alors que l’exemple réussi de la réconciliation Sud africain a été présenté dans la salle, le conférencier a souligné que la personnalité neutre de Desmond Tutu avait permis de catalyser les volontés et la confiance des acteurs de la crise.

Tout au long de son intervention, le conférencier a placé la société civile au cœur de la dynamique de réconciliation en déplorant que les grandes décisions se prennent à huis clos entre les seuls acteurs politiques qui pourtant sont tous au cœur des problèmes qui minent la Côte d’Ivoire. Il a fait de nombreuses propositions (consignées en dernière partie du document) dont certaines émanent de travaux menés par la Convention de la société civile lors d’un atelier de réconciliation nationale mené en juin 2011.

Sur ce point, la résolution 2062 « souligne qu’il faut d’urgence prendre des mesures concrètes pour promouvoir la justice et la réconciliation à tous les niveaux et de tous les côtés, notamment en faisant participer activement les groupes de la société civile, l’objectif étant de remédier aux causes profondes des crises que connaît la Côte d’Ivoire,  la préconise d’appuyer les mécanismes de justice transitionnelle, notamment la Commission Dialogue, vérité et réconciliation, qui devrait adopter un programme global et de grande envergure et intensifier les activités qu’elle mène à l’échelle locale dans tout le pays »

La sécurité pour renforcer la confiance des civils

Ely Dieng a, quant-à lui, abordé les trois axes prioritaires de la résolution 2062 dont chacun contient une dimension sécuritaire : la protection des civils (point 6 de la résolution 2062), le DDR (désarmement démobilisation et réinsertion) et enfin la reforme du système sécuritaire.

Le conférencier a éclairé le public sur les différentes activités menées par la mission de l’Onuci. Activités qui sont toujours menées en collaboration avec les forces locales. A travers sa police (UNPOL), la mission fait des patrouilles conjointes avec les forces de maintien de l’ordre, pour un meilleur suivi de la situation sécuritaire. Elle organise aussi des activités de renforcement des capacités des forces de sécurité. Au niveau du DDR, abordé dans le point 7 de la résolution, le conférencier a expliqué que le gouvernement avait préparé, avec l’appui de l’Onuci et de ses partenaires internationaux, la lettre de politique générale du DDR qui sert de document de référence à tout le processus DDR. L’autorité pour le DDR (ADDR) est désormais la seule structure chargée du DDR ce qui met fin à la confusion qui régnait jadis. L’ADDR est également responsable de l’établissement des bénéficiaires du processus DDR et de la mise en place d’une base de données sécurisée et transparente. Cette centralisation du DDR autour d’une structure unique est un acquis important qui permettra à la résolution 2062 d’être plus efficiente. Concernant la reforme du secteur sécuritaire (point 8 de la résolution 2062), le conférencier a indiqué qu’elle est essentielle parce qu’elle permettrait de répondre aux attentes de la population c’est pourquoi l’Onuci veille à ce que des mécanismes adéquats d’échange d’information et de coordination soient mis en place et qu’ils soient fonctionnels. Cette reforme du secteur sécuritaire devrait permettre aux populations ivoiriennes de voir la véritable quintessence des forces de sécurité qui sont avant tout des serviteurs et protecteurs du peuple, non des maîtres. Les participants ont quant-à eux souligné que les populations ivoiriennes attendent des efforts supplémentaires au-delà des uniformes neufs et de la création de nouvelles unités. Une réelle crise de confiance existe actuellement entre l’armée et le peuple et celle-ci ne s’arrange pas avec les abus imputés aux éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI).

Au-delà de ces aspects purement sécuritaires, Ely Dieng a exposé la forte implication de l’Onuci dans le rétablissement d’un état de droit en Côte d’Ivoire grâce à un travail important dans les domaines de la réforme du secteur de la justice, du renforcement des capacités des magistrats mais également de la réhabilitation des tribunaux et prisons.

Dépolitiser le processus électoral


Abordant le système électoral actuel, Charles Mohamed a décrit un environnement non seulement trop politisé, car totalement sous domination des partis politiques, mais aussi un système qui repose sur un déséquilibre important entre partis au pouvoir et partis d’opposition. La forte politisation de la Commission électorale indépendante (CEI) a favorisé et entretenu les blocages, les tensions et les contestations lors des derniers scrutins. C’est donc un sujet important à ne pas négliger dans le processus de réconciliation.

La résolution 2062, en son point 16, demande au gouvernement d’organiser des élections ouvertes, libres, transparentes, sécurisées et apaisées ; de prévoir des moyens adéquats pour ces élections ; de favoriser la représentativité politique en vue de la réconciliation ; de trouver une date opportune pour les élections locales qui soit acceptée par tous et qui aille dans le sens de l’apaisement.

Le choix de la date des élections doit être fait en évitant tout passage en force qui consisterait à ignorer les tentions actuelles. La date des scrutins découle d’un chronogramme global qui évalue le temps nécessaire pour chaque étape du processus électoral. Si l’on veut privilégier la réconciliation, le choix de la date des élections doit se faire dans le sens de l’apaisement, en tenant compte de l’opposition. Il est ressorti des échanges avec la salle qu’il était inutile de précipiter l’échéance de ce scrutin local mais qu’il était plus important de réaliser toutes les réformes nécessaires pour assainir l’environnement avant les élections. Cet environnement sera un socle propice au scrutin présidentiel de 2015. Les élections locales, étant généralement moins passionnées dans le pays, pourraient permettre un traitement de fonds des blocages sans créer de fracture importante.

Le conférencier à pour sa part fait des propositions visant à dépolitiser le processus électoral dans le pays en suggérant plus d’indépendance et l’introduction de personnalités neutres issues de la société civile pour rassembler les Ivoiriens (Ces propositions sont consignées dans la dernière partie de ce document).

La résolution 2062 épouse les problèmes de fonds de la crise ivoirienne

Durant toute la rencontre les conférenciers et participants de tous bords politiques et de tous horizons ont abordé sans tabou les problèmes de fonds de la Côte d’Ivoire et un certain consensus s’est dégagé autour des recommandations et priorités. Priorités qui sont toutes, sans exception, abordées dans la résolution 2062. Cette capacité de rassemblement autour des problèmes structurels appuie la pertinence de cette résolution et la nécessité d’en faire la feuille de route de la Côte d’Ivoire dans les mois à venir.

Les regrets


Les regrets des organisateurs sont l’absence des principaux acteurs de la crise à la rencontre, notamment l’absence remarquée de la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) ainsi que du Front populaire ivoirien et des principaux groupes parlementaires. Egalement l’absence de couverture de la RTI1 qui est pourtant la chaine de télévision la plus regardée en Côte d’Ivoire et qui aurait pu relayer efficacement le message d’espoir auprès des Ivoiriens sur tout le territoire national.

En fin de rencontre, Arnauld Antoine Akodjènou, Représentant Spécial adjoint principal du Secrétaire Général, a fait part de son vif intérêt pour ce séminaire et a émis le regret que l’Onuci n’ait pas pris l’initiative de la promotion de la résolution 2062 plus tôt. Il s’est engagé à diffuser activement le document pour que les Ivoiriens et les décideurs puissent se rassembler sur la voie de l’espoir d’une fin possible de la crise.



Les recommandations issues du séminaire du 8 septembre 2012



Aux acteurs politiques, à la société civile et à tous les Ivoiriens

1.    S’approprier la résolution 2062 du conseil de sécurité de l’Onu pour en faire la nouvelle feuille de route du pays.

Dans les domaines de la réconciliation et de la justice

Au gouvernement et à la Commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR)

2. Mettre en place d’une justice transitionnelle efficace en cessant de s’acharner sur un seul des camps politiques.

3. Veiller à ce que des enquêtes soient ouvertes sur les actes de l’ensemble des acteurs de la crise et cela depuis le 19 septembre 2002.

4. Créer un observatoire des partis politiques en vu de sanctionner de façon préventive tous les partis politiques qui incitent à la haine et à la violence.

5.
Organiser un séminaire CDVR élargi aux partis politiques et à la société civile.

6. Redonner confiance en la CDVR en désignant à la présidence de l’institution une personnalité indépendante et consensuelle qui transcende les clivages politiques.

7. Organiser d’une semaine du bien et de la courtoisie dans la presse. Une semaine au cours de laquelle chaque quotidien de presse de chaque bord politique devra trouver les qualités de ses adversaires idéologiques et politiques et les promouvoir.

Dans le domaine du foncier rural

Au gouvernement

8. Engager d’urgence une réflexion pour préciser et protéger le foncier rural en analysant les insuffisances de la loi de 98 pour les combler.

Dans le domaine de la sécurité

Au gouvernement et à l’Onuci

9. Poursuivre la réforme du secteur sécuritaire pour renforcer la confiance des civils, favoriser l’investissement, en intensifiant l’action, particulièrement dans les zones sensibles notamment l’Ouest du pays et les frontières

Dans le domaine de l’organisation du scrutin régional

Au gouvernement et la Commission électorale indépendante

10. Ne pas organiser le prochain scrutin régional sans avoir obtenu un consensus national minimal avant la tenue des élections. Il convient :

a)    de renforcer l’indépendance et la neutralité de la commission électorale vis-à-vis des parties prenantes (exécutif et groupements politiques) en faisant appel à plusieurs personnalités de la société civile pour siéger à la commission centrale ; en supprimant la différentiation entre membres à voix délibératives et membres à voix consultatives au sein de la commission pour atténuer le déséquilibre en faveur des partis politiques et créer une meilleure symbiose entre les membres des commissions qui deviendront égaux en droit et en devoir ; enfin en faisant appel à une personnalité neutre de la société civile pour diriger la commission électorale ;

b)    de renforcer le professionnalisme de la commission électorale en évitant le remplacement intempestif des membres au gré des désirs de l’exécutif pour capitaliser les expériences et la qualification des membres de la commission. Il faut favoriser l’accumulation des savoir-faire individuel et collectif ;

c)    de repenser la question de la sécurisation des élections en veillant à créer une atmosphère générale apaisée, avant, pendant et après les scrutins. La seule présence des forces de l’ordre n’est pas suffisante. Conformément aux normes internationales sur les élections démocratiques, les forces de sécurité ne doivent pas être acceptées dans l’enceinte des bureaux de vote pour ne pas intimider les électeurs. Elles doivent être discrètes.

11. Actualiser la liste électorale en y ajoutant tous les jeunes qui n’avaient pas 18 ans lors de l’élaboration de la précédente liste ;

12. Revoir le découpage électoral pour qu’il soit consensuel et qu’il ne soit pas imposé unilatéralement par un camp politique qui a taillé le territoire à l’avantage de ses seuls candidats en dehors du cadre règlementaire électoral.

13. Ne pas précipiter l’organisation du prochain scrutin régional mais favoriser en premier lieu le consensus national autour des réformes proposées dans les recommandations 8, 9 et 10. Ces réformes assureront l’apaisement du scrutin présidentiel de 2015.

Dans le domaine de la communication

A la communauté internationale

14. Faire pression sur les décideurs et acteurs de la crise pour que la résolution soit appliquée.

A l’Onuci et à Audace institut Afrique

15. Poursuivre la promotion de cette résolution 2062 auprès de la société civile, des décideurs et des populations.

16. Créer d’une plate-forme d’échange entre tous les partis politiques ivoiriens pour combler l’inefficacité du dialogue gouvernement – opposition initié à Grand Bassam en avril 2012.


La résolution et les deux documents complémentaires :

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