Des idées à l'action

 


  • Présentation
  • English presentation

Quel est le problème foncier en Côte d’Ivoire ?

En Côte d’Ivoire, seulement 4% des terres sont immatriculées en zones rurales. Les populations rurales vivent donc dans un flou absolu, sans droit de propriété, ce qui freine l’investissement et soulève de très nombreux conflits, parfois mortels. Ajoutons qu’actuellement l’immatriculation d’une terre de 2 hectares coûte environ un an de revenu moyen d’un ménage en zone rurale et que ce coût est variable. Ce manque de visibilité financière repousse les villageois. 

La Côte d’Ivoire a un score de 5,88 au Freedom Index du Fraser Institute, elle est classée 130ème sur 185 pays avec un score de 4,56 sur le Legal System and Property Rights.

 

Qu’est-ce qu’Acteur Communau’Terre? 

Dans ce contexte, Audace Institut Afrique a l’opportunité, grâce à un soutien de la fondation Friedrich Naumann de réaliser une expérimentation dans 4 villages de Côte d’ivoire pour améliorer la gouvernance locale des terres.

Le programme Acteur Communau'TERRE, d'une durée de six ans, permet en fait d’implémenter les propositions de l’étude « Comment réinventer le système foncier rural en Côte d’Ivoire ? » réalisée en 2014 et 2015 par AIA avec le soutien de son partenaire l’ATLAS Economic Research Foundation.

Il comporte trois principaux volets :

1 - Aider les villageois à réaliser des registres fonciers communautaires informatisés et sécurisés pour clarifier les droits des détenteurs des droits coutumiers et des exploitants (Droits primaires et droits secondaires).

2 - Améliorer les capacités des Comités villageois de gestion foncière rurale (composition, structuration et organisation)

3 - Former les Comités villageois de gestion foncière rurale dans les villages pour:

- Gérer le registre foncier communautaire;

- Archiver les données;

- Promouvoir une contractualisation claire qui puisse donner aux contrats villageois une forte crédibilité;

- Utiliser le GPS en autonomie

Le programme allie la tradition et les technologies les plus avancées dans un souci constant de simplicité d’utilisation pour les villageois. L'objectif est d'arriver à rendre les villages autonomes.

Cette nouvelle gouvernance crée un terreau favorable à l’application de la loi de 98 qui régit le foncier rural en Côte d’Ivoire. La clarté des informations relatives aux terres et à leur appartenance permet d’améliorer la cohésion sociale, de réduire les litiges et conflits tout en facilitant leur résolution.

 

Qu’apporte le programme Acteur Communau’Terre dans ce contexte ?

Dans ce contexte, Audace Institut Afrique grâce à des fonds de la Fondation Friedrich Naumann et de la fondation ATLAS Network a mis en place un programme nommé Acteur Communau’Terre qui vise à aider les villages à créer des cartographies villageoises et des registre fonciers communautaires. Ces registres permettent de clarifier les droits des villageois avant même qu’ils ne puissent financer leur titre de propriété. Ce registre est une base crédible pour faire un emprunt et il permet de réduire les risques lors d’un investissement agricole. C’est un outil de liberté et de prospérité qui permet de faciliter la résolution des conflits et d’en réduire le nombre. Il est une solution de progrès sur les 96% de terres qui ne sont pas encore immatriculées en Côte d’Ivoire.

Dans chaque village, des Comité villageois de gestion des terres ont été installés, organisés et formés à la réalisation du registre foncier, à l’archivage des données. Ils sont également formés à la contractualisation pour aider les villageois à utiliser des contrats clairs lors des ventes ou location des terres. Tout cela facilite et sécurise l’investissement. Nous espérons un impact sur la sécurité alimentaire.

Ce programme permet de donner un sens concret à l’idée du développement en Bottom up. Après un an de travail dans les villages, on réalise que c’est possible d’améliorer la gouvernance des terres, grâce à des compétences locales. Par exemple, dans chaque village, des jeunes villageois savent maintenant utiliser le GPS et faire des délimitations de parcelles ce qui permet à chacun d’y voir plus clair sur ses droits.

En Côte d’Ivoire, comme dans la plupart des pays d’Afrique, le cadastre n’existe pas au niveau national. La connaissance des terres repose sur le savoir des chefs de villages et des chefs de terres, ce sont des cadastres vivants. Comme ils vieillissent, il est vraiment urgent d’enregistrer ce savoir dans un registre foncier. 

 

A quoi ressemble un registre foncier communautaire ? 

C’est une carte du village réalisée à partir de la connaissance locale des terres. C’est en reconstituant l’histoire de la création des villages que l’on arrive à identifier les descendants des fondateurs. Après avoir réalisé ce « démêlage social », les délimitations sont faite avec un GPS. La carte reprend les données géographiques mais également les données sociologiques. C’est un réel outil de cohésion sociale. Il y a une version numérique et une version papier du registre. La version papier devient encore plus importante pour les zones qui ne sont pas électrifiées. 

What is the land problem in Côte d’Ivoire?

In Côte d’Ivoire, only 4% of rural lands are registered. People are in a total ambiguity, without property right; this hinders investment and is source of many conflicts, often fatal. In addition the land law is incompatible with habits and customs of village population. Finally, the registration of 2 hectares, costs about one year of average income in rural areas.

Côte d’Ivoire has a score of 5, 88 as a freedom index from Fraser Institute and is ranked 130th out of 185 countries with a score of 4, 56 on the legal System and Property Rights.

 

What’s Acteur Communau’Terre?

In this context AIA, with a support Friedrich Naumann Foundation has done experimentation in four villages in Côte d’Ivoire in order to improve local land governance.

Acteur Communau’Terre’s project, for six years, helps to implement the proposals of the study “how to reinvent the rural land system in Côte d’Ivoire?” realised in 2014 and 2015 by Audace Institut Afrique with the support of the ATLAS Economic Research Foundation.

It has three main components

1- Assist villagers in setting up computerized and secure community land registries to clarify customary rights holders and operators' rights (primary and secondary rights).

2- Improve the capacities of the Village Committees for Rural Land Management (composition, structuring and organization) 

3 - Train the Village Committees for Rural Land Management to: 

- Manage the community land register;

- Archiving data;

- Promote a clear contract approach that can give to village contracts, a strong credibility;

- Use GPS independently

The program combines tradition and the most advanced technologies in order to make it easier to use by villagers. This aims at making villages autonomous.

This new governance creates a breeding ground for the enforcement of the rural land act of 98 in Côte d’Ivoire. Clarify information related to land and their background help to improve social cohesion, reduce litigations and conflicts by making their resolution easier.

 

What is the benefit of the program Acteur Communau’Terre?

In this context Audace Institut Afrique has implemented a project called Acteur Communau’Terre with funds from Friedrich Naumann foundation and ATLAS Network. This aims at helping villages to create village mapping and community land registries. These registries enable to clarify villagers’ right before funding their property title. This registry is a credible basis to get a loan and enable to reduce risks related to an agricultural investment. It is a freedom and prosperity tool that helps to easily resolve and reduce conflicts. It is a progress solution for the 96% of lands which are not yet registered in Cote d’Ivoire.

In each village, village committees for lands management have been created, organized and trained for the realization of land registry, and the archiving of data. They are also trained to help villagers to use clear contracts during the leasing or the sales of lands. This provides an easy and secure investment. We hope it will have an impact on food security.

This program gives concrete meaning to the idea of bottom up development. After one year of work in pilot villages, we realized that it is possible to improve the land governance, by relying on local skills. For instance, in each pilot village, young villagers now know how to use GPS and demarcate parcels. It helps everyone to clear understanding about his rights. 

In Cote d'Ivoire, as in most African countries, the cadastre does not exist at the national level. Lands knowledge is based on the knowledge of village chiefs and land chiefs, they are living cadastres. However, as they get older, it is really urgent to save this knowledge in a land registry.

 

What does a community land registry look like? 

It is a village map based on local knowledge of the land. We can identify founders’ descendants by reconstructing the history of the creation of villages. After this "social untangling", the demarcation is done with the GPS. The map includes geographical data as well as sociological data. It is a real tool for social cohesion. There is a digital and a paper version of the registry. The later one becomes even more important in areas without electricity.

 

Pour tout renseignement sur le programme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

Suivez nous sur    

  •  
  •